La réglementation pour ouvrir une pizzeria

Vous avez envie de vous reconvertir dans la restauration et vous avez décidé de créer une pizzeria ? Il s’agit d’un beau projet, mais sachez que certaines démarches doivent être effectuées avant de démarrer votre activité.

Les démarches à effectuer

Sur le site http://www.permisdexploitations.fr, vous pourrez découvrir toutes les procédures et les réglementations qui régissent les établissements de débit de boissons. Les pizzerias ou les restaurants peuvent en faire partie s’ils servent des boissons alcoolisées.

Pour devenir restaurateur, que ce soit d’un fast-food, d’un bistrot, d’une pizzeria ou de n’importe quel établissement du genre, vous n’avez pas besoin d’avoir un diplôme ou une qualification spécifique. En revanche, le suivi de deux formations particulières est obligatoire pour ceux qui souhaitent ouvrir un débit de boissons.

Il est indispensable d’obtenir une licence de débit de boissons ou une licence restauration pour démarrer votre activité et surtout pour vendre des boissons alcoolisées. En tant que restaurateur, vous devrez demander l’une de ces licences :

  • La petite licence restaurant : elle vous permettra de vendre des boissons de la catégorie III durant les repas et seulement pour une consommation sur place. Il s’agit des boissons ayant une teneur de moins de 18 ° d’alcool ou les spiritueux modérés.
  • La licence restaurant : elle vous autorisera à vendre des boissons alcoolisées de toutes catégories à consommer sur place.

Pour pouvoir vendre de l’alcool en dehors des repas, le propriétaire de la pizzeria devra posséder l’une de ces licences de débit de boissons :

  • La licence III : pour les boissons du groupe 1, 2 et 3 uniquement.
  • La licence IV : pour tous types de boissons, y compris la catégorie de boissons numéro 5.

Depuis octobre 2012, les établissements de restauration doivent également compter dans leur équipe une personne ayant suivi une formation en hygiène alimentaire.

Par la suite, vous devrez effectuer une déclaration à la mairie de la commune d’implantation de l’établissement, ainsi qu’une déclaration auprès de la Chambre de Commerce de l’Occitanie ou de la région où vous êtes implanté.

 

Le permis d’exploitation : c’est quoi ?

Il s’agit d’un stage de formation obligataire pour tous ceux qui décident d’ouvrir un établissement vendant de l’alcool. Les pizzerias peuvent faire partie de cette catégorie dès lors qu’elles servent à ses clients des breuvages pendant les repas ou à emporter. Le permis d’exploitation sera ensuite nécessaire pour effectuer la demande de licence.

Cette formation payante de 20 heures, répartie sur 2,5 jours à 3 jours, est dispensée par un centre de formation ou un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Le permis est valable pour 10 ans et devra être renouvelé par une formation de remise à niveau d’une durée de 7 heures, qui s’effectuera en une journée. Il est possible de trouver plusieurs offres de formation dans la région Occitanie. Il est même possible de vous inscrire en ligne à ces stages et ainsi choisir les dates qui vous conviennent le mieux.

La formation a pour objectif de vous informer et vous sensibiliser sur les droits et obligations des propriétaires, la lutte contre l’alcoolisme et les règles sur la protection des mineurs. Les participants recevront également une formation sur la législation des stupéfiants ainsi que la lutte contre la pollution sonore. Cette formation vous permettra aussi de connaitre les cas pouvant conduire à la fermeture de votre établissement, ainsi que vos responsabilités civiles et pénales.

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